MENTIONS LÉGALES DU SITE

Contour Jardin


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Contour Jardin les présentes mentions légales.


Le site Contour Jardin est accessible à l'adresse suivante : www.contourjardin.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Contour Jardin est édité par :
Contour Jardin
ayant son siège social à l'adresse suivante : 1063 rue du Bucquet au Fol - Seltot - 76560 Doudeville, et immatriculée au numéro suivant :RCS Rouen 809 638 711.
Téléphone : 06 60 62 78 35
Adresse e-mail : contact@contourjardin.fr
ci après " l'Éditeur "
Le Directeur de publication est :
Patricia Lenoir
Adresse e-mail de contact : contact@contourjardin.fr
ci après " le Directeur de publication "
Le site Contour Jardin est hébergé par :
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dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg
Téléphone : + 49 40 822 44997
Adresse e-mail : business@jimdo.fr.
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Contour Jardin.
ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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199 8455
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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : abus@contourjardin.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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